Conditions d’utilisation

(Conditions Générales d’Utilisation – CGU)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par Demain Verte.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

Article 2 – Informations légales

 

Le site est édité par :

Demain Verte, société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 2 Rue des Carnavaliers, 44300 Nantes – France

Email : demainverte@icloud.com

SIRET : 999 579 063 00010

TVA intracommunautaire : FR49 999579063

Hébergeur : Shopify Inc., Canada

 

Article 3 – Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Demain Verte se réserve le droit de :

  • suspendre,

  • limiter,

  • ou interrompre l’accès au site,

notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

 

Article 4 – Compte utilisateur

 

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client.

 

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes,

  • maintenir la confidentialité de ses identifiants,

  • ne pas usurper l’identité d’un tiers.

 

Demain Verte ne saurait être tenue responsable d’un usage frauduleux du compte client.

 

Article 5 – Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.


Sont notamment interdits :

  • toute tentative d’intrusion ou de fraude,

  • toute utilisation abusive ou malveillante,

  • toute reproduction non autorisée du contenu.

 

Article 6 – Contenu et propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, produits, logo, marques, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

Article 7 – Responsabilité

 

Demain Verte ne garantit pas :

  • l’absence totale d’erreurs,

  • l’interruption continue du service,

  • la compatibilité du site avec tous les navigateurs.

 

La responsabilité de Demain Verte ne saurait être engagée en cas :

  • de dysfonctionnement technique,

  • d’utilisation inappropriée des produits,

  • de dommages indirects.

 

Article 8 – Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Demain Verte n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 9 – Données personnelles

 

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur dispose de droits conformément au RGPD.

 

Article 10 – Cookies

 

Le site utilise des cookies techniques et statistiques.

Le paramétrage des cookies est accessible via le bandeau de consentement.

 

Article 11 – Modification des conditions

 

Demain Verte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation.

 

Article 12 – Droit applicable

 

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles légales de protection du consommateur.